Politique de confidentialité
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
1. Définitions
Données Personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, CV, photo, etc.).
Traitement : Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (par exemple : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, diffusion, etc.).
Responsable de Traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Pour ce Site, le Responsable de Traitement est M.Dailliez.
Sous-traitant : La personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement.
Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site, qu'elle soit un candidat, une entreprise cliente ou un simple visiteur.
2. Données Collectées
Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, selon la nature de votre interaction avec le Site :
2.1. Données que vous nous communiquez directement :
Lors de l'inscription et la création d'un compte candidat ou client : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, nationalité.
Lors du dépôt d'un CV et d'une candidature spontanée ou à une offre d'emploi : Toutes les informations contenues dans votre CV (expériences professionnelles, formations, compétences, centres d'intérêt, photo si incluse), lettre de motivation, poste recherché, disponibilités, rémunération souhaitée.
Lors de la publication d'une offre d'emploi (pour les entreprises clientes) : Nom de l'entreprise, coordonnées du contact, description de l'offre, exigences du poste.
Lors d'une prise de contact via les formulaires du Site : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet et contenu du message.
Lors d'échanges avec nos équipes : Informations communiquées par téléphone, e-mail ou lors d'entretiens physiques.
2.2. Données collectées automatiquement lors de votre navigation sur le Site :
Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de la connexion, fournisseur d'accès à internet.
Données de navigation (Cookies) : Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour collecter des informations sur votre navigation.
3. Finalités du Traitement des Données
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases légales appropriées :
Gestion des candidatures et mises en relation (Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles) :
Création et gestion de votre compte candidat.
Traitement de vos candidatures à des offres d'emploi.
Évaluation de votre profil et de vos compétences.
Transmission de votre profil (CV, informations pertinentes) aux entreprises clientes potentielles.
Proposition d'offres d'emploi correspondant à votre profil.
Suivi de vos missions d'intérim.
Gestion des offres d'emploi et des relations clients (Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles) :
Création et gestion du compte client.
Publication et diffusion des offres d'emploi.
Recherche de candidats et proposition de profils.
Suivi des missions et de la relation commerciale.
Communication et information (Intérêt légitime ou Consentement) :
Répondre à vos questions et demandes via les formulaires de contact.
Vous envoyer des newsletters, des alertes emploi ou des informations sur nos services (si vous avez consenti à les recevoir).
Réaliser des enquêtes de satisfaction.
Amélioration de nos services et du Site (Intérêt légitime) :
Analyser l'utilisation du Site pour en améliorer l'ergonomie et les fonctionnalités.
Réaliser des statistiques anonymisées sur la fréquentation du Site.
Respect des obligations légales et réglementaires (Obligation légale) :
Gérer les demandes d'exercice de droits des personnes concernées.
Répondre aux demandes des autorités compétentes.
Se conformer aux obligations fiscales, sociales et légales liées à notre activité.
4. Destinataires des Données
Vos données personnelles sont traitées par l'Agence et ses employés habilités. Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
Entreprises clientes : Pour les candidats, votre CV et les informations pertinentes de votre profil sont transmis aux entreprises clientes susceptibles de vous recruter pour des missions d'intérim ou des postes.
Prestataires de services tiers : Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour certaines opérations (hébergement du site, maintenance informatique, outils d'analyse statistique, solutions de gestion des candidatures, services d'envoi d'e-mails). Ces prestataires agissent sur nos instructions et s'engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
Autorités compétentes : En cas d'obligation légale ou sur demande formelle d'une autorité administrative ou judiciaire.
Nous nous assurons que tous les destinataires de vos données respectent les mêmes standards de protection et de confidentialité que ceux que nous appliquons.
5. Transfert de Données Hors de l'Espace Économique Européen (EEE)
Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment via l'utilisation de certains outils ou prestataires de services.
Si un tel transfert est effectué, nous nous assurons qu'il est encadré par des garanties appropriées, conformément au RGPD, telles que :
Des décisions d'adéquation de la Commission européenne.
Des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne.
Des règles d'entreprise contraignantes (BCR).
6. Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Données candidats (CV, profil) : Généralement conservées pendant [Exemple : 2 ans] après le dernier contact ou la dernière activité sur votre compte, sauf opposition de votre part ou si une durée plus longue est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles. En cas d'embauche, les données sont conservées conformément aux obligations légales en matière de droit du travail.
Données clients (entreprises) : Conservées pendant la durée de la relation commerciale et au-delà pour les obligations légales et la gestion des litiges (généralement 5 ans après la fin du contrat).
Données de contact via formulaires : Conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.
Données de connexion et cookies : Conservées conformément à notre Politique de Cookies.
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, si oui, y accéder.
Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines conditions.
Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vous opposer au traitement à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à [Adresse e-mail dédiée] ou par courrier à [Adresse du siège social de l'Agence]. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.
8. Droit d'Introduire une Réclamation
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
9. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, qu'elles soient accidentelles ou illicites. Ces mesures incluent notamment :
La pseudonymisation et le chiffrement des données lorsque cela est approprié.
Des systèmes de protection contre les accès non autorisés (pare-feu).
Des procédures de sauvegarde régulières.
La sensibilisation de notre personnel à la protection des données.
10. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas du document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Points clés et conseils supplémentaires pour votre Politique de Confidentialité :
Spécificité : Chaque agence a des pratiques légèrement différentes. Assurez-vous que chaque point reflète exactement ce que votre agence fait.
Clarté et accessibilité : Utilisez un langage simple et compréhensible. Évitez le jargon juridique complexe.
Politique de Cookies : Il est souvent préférable d'avoir une politique de cookies séparée ou une section très détaillée dans la politique de confidentialité, avec un bandeau de consentement sur le site.
Coordonnées du DPO : Si vous avez un Délégué à la Protection des Données (DPO), ses coordonnées doivent figurer dans la politique de confidentialité.
Mises à jour régulières : Le cadre juridique évolue. Mettez à jour votre politique de confidentialité régulièrement.
Consentement : Si vous vous fondez sur le consentement pour le traitement de certaines données (par exemple, pour l'envoi de newsletters), assurez-vous que le recueil de ce consentement est clair, libre, spécifique, éclairé et univoque.